Ici, nous sommes invités à réagir à une énième attaque contre les fonctionnaires et l’action publique, doublée d’un bilan à charge contre la majorité précédente, cette fois-ci issus de la Chambre Régionale des Comptes.

Première remarque : à lire la synthèse et le rapport d’observations de la Chambre, difficile de ne pas y voir le résumé du programme politique de la droite départementale depuis 2015 ! Tout y est : augmentation du temps de travail, allongement de la durée d’avancement, non-remplacements de départs, recouvrement des indus d’aide sociale, contrôle des versements aux allocataires, CPOM, baisse des dotations aux collèges…

C’est pour le moins surprenant ! Non pas en ce qui concerne les orientations défendues par la Chambre. Sur ce point, la Cour des Comptes se fait une spécialité, depuis des années, de pointer du doigt des collectivités locales qui seraient responsables de presque tous les maux du pays, et notamment de la dégradation des comptes publics.

Notre collègue Michel LEFEBVRE avait d’ailleurs écrit, en tant que Maire, au Président de la Cour, Didier MIGAUD, suite à son rapport d’octobre 2014, véritable procès intenté contre les collectivités (je cite) : « Dans les colonnes de la presse, dans les journaux télévisés, à la radio, il est affirmé au grand public que les collectivités territoriales embauchent à tour de bras, qu’elles rémunèrent grassement leurs personnels, par le biais de généreuses promotions et de revalorisations indemnitaires ». La Chambre régionale semble s’être largement inspirée de cette grille d’analyse, qu’elle n’a eue qu’à plaquer sur le Département du Nord pour s’en prendre à ses agents.

Cette ligne politique ne nous surprend donc pas. En revanche, ce qui nous étonne, c’est le zèle avec lequel votre majorité s’empresse d’appliquer les recommandations de la Chambre.

Ce qui nous étonne, c’est votre recherche permanente d’une caution politique. Comme s’il vous fallait systématiquement un label pour justifier vos décisions de décliner l’austérité au niveau départemental : - l’an dernier, la caution s’appelait « Cabinet KLOPFER » avec l’audit destiné à souligner la soi-disant mauvaise gestion de la majorité précédente, - ensuite, au moment des débats budgétaires, les menaces répétées d’une mise sous tutelle du Département par le Préfet, menace à laquelle le représentant de l’Etat n’a absolument pas fait la moindre allusion lorsqu’il est venu en séance le 26 septembre dernier, alors que nous vous avions dit « chiche » lors des débats précédents, - et aujourd’hui, le rapport de la Chambre, censé une fois encore taper sur les doigts de vos prédécesseurs.

Autant vous disiez vouloir tout faire pour empêcher que le Préfet ne place le Département sous tutelle et ne prenne les décisions à votre place. Autant cela ne vous dérange visiblement pas aujourd’hui que ce soit la Chambre Régionale des Comptes qui vous souffle à l’oreille !

Qui dirige la collectivité ? Voilà ce que nous nous demandons à la lecture du rapport. Monsieur le Président, vous avez fait le choix de vous présenter aux suffrages dans votre canton et à la Présidence du Département. Vous avez été élu pour cela et c’est de cette élection que découle votre légitimité à engager la collectivité et à faire des choix politiques pour la diriger. Car, ne vous en déplaise, vous n’êtes pas qu’un simple gestionnaire, Monsieur le Président, pas plus que ne l’étaient vos prédécesseurs. Les choix de gestion que vous faites sont le reflet de vos convictions politiques. Et vous avez la légitimité de le faire car vous tenez votre mandat du suffrage universel.

Ce n’est pas le cas de la Chambre Régionale des Comptes. Ses membres ne sont pas élus, ils sont nommés. Ce sont des magistrats, dont le rôle n’est pas d’effectuer un travail d’appréciation politique, mais un contrôle juridique et comptable. Loin de nous l’idée de contester leur expertise et l’intérêt de ce regard extérieur. Mais il y a une chose que la Chambre ne peut pas faire, sauf cataclysme budgétaire dont nous sommes encore loin : c’est décider à la place du Conseil Départemental. Dans une certaine mesure, elle peut donner des avis, mais elle ne peut pas trancher, imposer ou faire en lieu et place de la majorité. C’est ainsi.

Se soumettre ou résister, c’est donc un choix politique. Si vous voulez vous employer à faire la démonstration de votre impuissance politique, cela vous appartient, mais cela ne grandit pas la politique.

Deuxième remarque : notre Groupe ne participera en aucune façon à un match de ping-pong entre la majorité d’avant mars 2015 et celle d’après mars 2015. Les difficultés auxquelles le Département fait face actuellement méritent un autre débat que le jeu politicien par lequel chacun « se renvoie la balle ».

Vous cherchez les coupables des difficultés du Département du Nord ? Mais elles sont très simples, nous allons vous les redonner : - les transferts de compétences non compensés décidés par le Gouvernement RAFFARIN en 2003-2004, - la suppression de la Taxe Professionnelle décidée par la Présidence SARKOZY, - la création du RSA par la Présidence SARKOZY, vous étiez Sénateur à l’époque et vous l’avez votée, - le gel des dotations aux collectivités instauré par la Présidence SARKOZY qui s’est transformé en diminution de ces dotations sous la Présidence HOLLANDE.

Non, les coupables ne sont pas vos prédécesseurs et en particulier Monsieur MANIER. Cela vous arrangerait bien, mais vous trompez les Nordistes. Leur tort, il est vrai, est de ne pas avoir engager de véritable résistance contre le Gouvernement. Mais comment pouvez-vous cibler des responsables nordistes, alors qu’une quarantaine d’autres départements s’inquiètent également pour boucler leur budget en cette fin d’année ? Alors que les départements de France unanimes réclament une autonomie financière en urgence pour pouvoir continuer leurs missions ?

En fait, vous reprochez à la majorité précédente de ne pas avoir engagé de politique d’austérité. C’est ça, et uniquement cela, qu’il faut décrypter dans vos critiques.

Mais ce sont des problèmes structurels qui mènent à cette asphyxie des finances départementales, et non des responsabilités individuelles. C’est la raison pour laquelle notre Groupe, qu’il soit dans la majorité ou dans l’opposition, a toujours défendu la même ligne de conduite : celle du rapport de force avec l’Etat pour obtenir les moyens financiers permettant de répondre aux attentes des Nordistes, avec le progrès social pour boussole.

Pourquoi le Groupe UPN n’a-t-il jamais suivi les démarches initiées par notre Groupe, sous le mandat précédent, au moment de voter les différents budgets, quand il s’agissait de revendiquer auprès de l’Etat ? Que vous puissiez aujourd’hui jouer les donneurs de leçons sur ce qu’il aurait fallu faire, en oubliant ce que vous n’avez pas fait, est inadmissible.

Notre Groupe n’a pas à émettre de vote sur ce rapport, nous en prenons acte. Mais nous ne sommes pas dupes du rôle de paravent que vous tentez de lui faire jouer, pour transformer en « inévitables » vos orientations politiques d’austérité. A force de répéter sur tous les tons, du national au local, qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses des acteurs publics, ça permet de faire entrer de force dans la tête des citoyens qu’il n’y aurait pas d’alternative. C’est un leurre, c’est de la manipulation.

Je conclus en rappelant que la « caution Chambre Régionale des Comptes » vous a déjà servi à vous en prendre au personnel départemental, mais il est à craindre que vous alliez encore plus loin avec les pistes aimablement proposées par la Chambre (je cite) : « une révision des modalités de promotion, du régime indemnitaire, des attributions des avantages en nature et la poursuite de la réduction des effectifs ».

En commission Finances, Monsieur POIRET s’est enorgueilli de 200 suppressions de postes de titulaires et 200 suppressions de postes de contractuels. Mais dans quelques temps, la Chambre Régionale des Comptes va s’étonner de la vague de nominations de chargés de missions et de chefs de projets au Département, comme on l’a vu en Commission Administrative Paritaire…

Et pour savoir à quoi ressemblera le reste du mandat, prière de se reporter à la page 55 du rapport : « - une masse salariale dont la maîtrise est indispensable ; - un levier fiscal fortement réduit après la hausse de 2016, des recettes peu flexibles et tributaires de la conjoncture mais dont il faut cependant veiller à assurer un encaissement régulier ; - une baisse du rythme des investissements indispensable, et encore insuffisante ; - un niveau d’arriérés des frais d’hébergement encore important, qui devra être financé sur les prochaines années ; - un poids croissant et dominant des dépenses sociales de solidarité à mieux contrôler, y compris autres que le RSA. ».

En résumé, pression sur les agents départementaux, baisse des investissements, contrôle de tous les allocataires et remise en cause des politiques de solidarité: quel terrible avenir la droite départementale réserve aux Nordistes et aux territoires !

En 2021, le bilan social et humain départemental sera terrifiant.