Aucune rallonge n’est indiquée. Et puisque la question n’est absolument pas abordée dans le rapport, alors nous nous tournons vers vous pour en savoir plus, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président. Nous serons très attentifs à vos réponses.

Pour le reste, la déclinaison de l’austérité au niveau départemental se traduit par un objectif attendu de 100 millions d’euros d’économie de fonctionnement.

En font les frais les agents du Département, pressurisés par leur charge de travail, par les réorganisations de services, par l’allongement de leur temps travail, par le flicage de leurs arrêts maladie… En payent le prix fort aussi les usagers des transports en commun qui ont découvert en cette rentrée des dessertes supprimées et qui emprunteront des bus plus vieux. Que dire également des personnes en perte d’autonomie et de l’enfance protégée qui constateront petit à petit la diminution de l’offre d’hébergement en structures adaptées, à mesure que se généralisent les CPOM restrictifs de la majorité, comme nous le verrons encore tout à l’heure ?

Notre Groupe était parmi les premiers à alerter sur la dégradation des finances départementales, due à la progression plus rapide des dépenses que des recettes. Nous ne contestons donc pas l’existence de graves difficultés budgétaires, en l’état actuel. Mais nous contestons les choix politiques qui sont faits par la nouvelle majorité, parce qu’ils pénalisent les personnes les plus vulnérables, celles qui ont justement le plus besoin du soutien du Département, ou qu’ils pénalisent la jeunesse et les territoires, c’est-à-dire le Nord de demain, l’avenir de notre Département.

A travers cette DM, vous voulez vous donner l’image de simples gestionnaires, mais vous savez que vos arbitrages sont politiques. Vos décisions répondent à une idéologie : celle de la réduction de l’action publique, celle de la diminution du nombre de fonctionnaires, celle du soupçon porté sur les allocataires du RSA, celle d’un partenariat avec les intercommunalités plutôt qu’avec les communes, etc. Un Vice-Président chargé des Finances n’est pas un Directeur des Finances, car il a d’abord été élu sur la base de ses convictions politiques et pour les mettre en œuvre. Alors pourquoi vous en cacher ?

Oui, il existe d’autres voies que celles des restrictions sans fin imposées à la population, aux associations, aux communes.

Et oui, pour obtenir les moyens de cette alternative, il faut revendiquer des moyens financiers auprès de l’Etat.

L’Etat fait supporter à notre Département une diminution cumulée de 90 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement depuis 2014. A cela s’ajoutent des restes à charge croissants pour le Département depuis 2004 : ce sont 489 millions d’euros que l’Etat ne compense pas cette année pour le Nord en ce qui concerne les allocations de solidarité.

Les Gouvernements successifs se moquent des départements. Ils organisent leur disparition progressive par l’étouffement de leurs finances locales, au nom des diktats de l’Union européenne, qui imposent la suppression dans notre pays des communes, des départements et de l’Etat, déjà en déliquescence.

Nous en avons eu la preuve éclatante, une fois de plus, avec le Congrès de l’Assemblée des Départements de France à POITIERS en début de mois. Pour le Congrès des Maires, le Président de la République s’est déplacé et a annoncé la diminution de moitié de la baisse des dotations imposée aux communes. Pour le Congrès des Régions, le Premier Ministre a annoncé le remplacement des dotations de l’Etat par une partie de la TVA nationale.

Et pour les départements ? Seul le Ministre de l’Aménagement du Territoire a daigné faire le déplacement. C’était déjà un mauvais présage... Au final, ce sera donc une nouvelle rustine gouvernementale, une aumône de 200 millions d’euros destinée à sauver du naufrage une vingtaine de départements. Tout cela, avec l’indécence de qualifier de « fonds d’urgence » des mesures qui sont débloquées presque tous les ans. Signalons par honnêteté intellectuelle un « bonus » de 50 millions pour les départements qui augmenteront les moyens consacrés à l’insertion… Rappelons quand même que cela n’équivaut même pas à 1 mois de RSA dans le Nord !

200 millions d’euros, pour ceux qui nous écoutent, cela peut paraître une somme importante. Mais en réalité, il faut savoir que le Gouvernement et les départements de France sont tombés d’accord pour estimer à plus de 4 milliards d’euros les sommes que l’Etat a laissées à la charge des départements l’an dernier alors qu’il aurait dû les compenser. 200 millions d’euros alors qu’il manque 4 milliards, quel mépris gouvernemental ! 200 millions d’euros alors qu’il manque plus de 3 milliards rien que pour le Nord si on tient les comptes depuis 2004 !

Le pire, c’est que ces 200 millions d’euros vont être complètement annulés par deux dispositions inscrites dans le projet de loi de finances pour 2017, qui enlèveront 400 millions de ressources aux départements… L’Etat se moque complètement de nous ! Il nous mène en bateau, comme avec les négociations pour la recentralisation du RSA qu’il n’a jamais eu sérieusement l’intention de voir aboutir !

Depuis des années, la volonté des Gouvernements successifs est de laisser agoniser les départements, pour ne conserver que les métropoles et les régions. Avec toutes les conséquences dramatiques que cela impliquera pour les populations.

La délibération sur la voirie, qui sera examinée tout à l’heure, propose le transfert à la MEL de 800 kilomètres de routes, ainsi que le personnel. La voie est donc bien prise !

Une nouvelle fois, nous avons la démonstration d’un désengagement volontaire de l’Etat, qui participe à ce mouvement à l’échelle européenne de déménagement des territoires et de démantèlement des services publics. Quand viendra l’heure des bilans, certains devront assumer des responsabilités historiques.

Notre Groupe votera contre la DM.