En guise de premier budget, la majorité de droite sert donc aux Nordistes un mauvais cocktail, celui de la double-peine de la réduction des politiques départementales conjuguée à la hausse de la fiscalité. Le ton du mandat est donné.

Et même si nous avons entendu votre engagement, Monsieur le Président, de revenir à un taux de fiscalité de 17,06 % d’ici 2018, nous ne sommes pas dupes. Nous comprenons que vous placez votre confiance en l’avenir politique d’Alain JUPPE en espérant un retour à meilleure fortune pour les collectivités. Souvenez-vous tout de même de ce que Monsieur Jacques CHIRAC disait : « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient. » !

Il est une vérité qu’affrontent tous les Présidents de Départements, quelle que soit leur appartenance politique : une situation financière alarmante. L’effet de ciseaux entre des dépenses obligatoires en augmentation et des recettes atones est une réalité.

Pour autant, il faut y apporter deux précisions.

D’une part, nous le savons, l’asphyxie budgétaire n’est pas tombée du ciel. Elle résulte de décisions politiques. Ce sont les transferts de compétences organisés par « l’acte II » de la décentralisation du Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN, qui ne se sont pas accompagnés des compensations financières suffisantes. La dette de l’Etat envers notre Département ne cesse de s’alourdir : elle équivaut aujourd’hui au montant d’un budget annuel, près de 3 milliards 600 millions d’euros. Nous continuons d’en exiger le remboursement.

Notons encore la responsabilité du Président SARKOZY. C’est lui qui a créé le RSA, vous devez vous en souvenir. C’est lui également qui a supprimé la taxe professionnelle. C’est lui encore qui a instauré le gel des dotations de l’Etat aux collectivités, contre lequel, à l’époque, y compris les élus socialistes protestaient.

Puis, au lieu d’une « rupture » avec son prédécesseur, le Président HOLLANDE n’a rien trouvé de mieux que de diminuer les dotations aux collectivités, c’est le dégel à l’envers, qui prive notre Département de plus de 37 millions d’euros cette année et de 90 millions depuis 2014. C’est d’autant plus inadmissible au vu des immenses besoins des Nordistes.

Pour ce qui concerne Messieurs RAFFARIN et SARKOZY, il se trouve que ce sont vos amis politiques, Monsieur le Président. Et nous regrettons que vous ne vous soyez pas opposés à ces logiques durant vos mandats de sénateur. Cela vous aurait peut-être évité les sueurs froides que vous connaissez aujourd’hui pour équilibrer le budget…

D’autre part, seconde précision, si l’asphyxie financière est bien réelle, tous les Présidents de Départements n’y apportent pas les mêmes réponses. En cette matière, il faut tout de même reconnaître aux Présidents de droite leur cohérence : pas un (ou presque) ne manque à l’appel lorsqu’il s’agit de tailler dans les dépenses de fonctionnement, lorsqu’il s’agit de compresser la masse salariale, de réduire les subventions aux associations, de contrôler toujours plus les allocataires du RSA pour délester le budget de ses soi-disant « fraudeurs »…

Les coupes sombres généralisées concernant les associations, les communes, les agents, les politiques volontaristes, se font y compris dans des départements où le RSA pèse moins fortement dans le budget que le Nord. Combien de départements ruraux par exemple, qui ont une forte proportion de leur population constituée de personnes âgées, s’inquiètent avant tout du poids des non-compensations de l’Etat liées à l’APA ? Et pourtant, ce sont les mêmes remèdes austéritaires qui sont appliqués par les départements de droite. Il s’agit donc bien d’un programme idéologique, avec les valeurs de la droite. Et le RSA sert de prétexte à vos restrictions, au risque de stigmatiser toujours plus les allocataires qui survivent avec cette ressource. Dans la tête des gens, vous créez l’amalgame et vous rendez coupables les allocataires du RSA au yeux de ceux qui seront victimes de votre hausse d’impôt. C’est un jeu dangereux.

Dans de multiples départements, la même méthode a été appliquée par la droite juste après un changement de majorité. Aucune originalité dans le scénario. D’abord, la réalisation d’un audit financier. Ensuite, les accusations de mauvaise gestion de la majorité de gauche précédente. Suivent enfin les menaces de mise sous tutelle par le Préfet. Pourtant, alors que tous les budgets départementaux de France seront votés d’ici quelques jours, aucun département n’est placé sous tutelle. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’aucun représentant de l’Etat ne prendra la responsabilité de mettre sous tutelle un département pour cause, précisément, de dette de l’Etat ! Et vous le savez très bien. Sinon, eh bien chiche, allons-y, et dans ce cas l’Etat sera bien obligé de régler ses dettes !

De plus, si une quarantaine de départements devraient bénéficier d’une nouvelle aide d’urgence de l’Etat, d’après les annonces du Gouvernement, c’est que 40 départements sont susceptibles d’être placés sous tutelle. A ce stade-là, il ne s’agit donc plus uniquement d’une bataille du Président LECERF pour sauver le Nord des griffes du Préfet. Nous parlons de déséquilibres structurels qui affectent tous les départements.

Mais vous tirez avantage de cette menace pour justifier vos politiques d’austérité, comme s’il vous fallait une « excuse » à l’expression des gènes anti-sociaux de la droite. Quand nous lisons dans votre document que vous présentez un budget « responsable », ce qu’il faut comprendre, c’est que vous ne voulez plus répondre aux besoins des Nordistes. Et vous faites là un choix politique, un choix idéologique.

Vous ne remettez pas en cause les politiques catastrophiques des gouvernements successifs, qui sont des échecs sans fin sur le front de l’emploi et du pouvoir d’achat. Vous ne remettez pas en cause les exigences du MEDEF visant à tirer profit de l’affaiblissement de l’action publique et des droits de tous les travailleurs. Et pourtant, cela ne dérange pas Monsieur GATTAZ que les grandes entreprises accaparent les aides qui viennent des budgets publics, elles qui ont bénéficié de 17,5 milliards d’euros de CICE l’an dernier sans effet positif sur le taux de chômage.

Vous ne remettez pas non plus en cause les orientations de l’Union européenne et de ses Traités, celles qui ont pour objectif la création d’un Etat européen fédéral où les institutions de proximité : communes et Départements disparaitraient.

Il faut cesser la fable de la crise financière et de la raréfaction de l’argent public pour justifier les pires régressions sociales. Il n’y a pas de fatalité. Le scandale des « Panama papers » l’a encore tristement démontré : des sommes colossales circulent dans notre pays sans faire l’objet d’aucune redistribution des richesses. L’évasion fiscale prive l’Etat d’au moins 80 milliards d’euros de revenus chaque année. Le Sénateur Eric BOCQUET rapporteur au Sénat, sur l’évasion fiscal l’a dénoncé depuis longtemps. Mettons ce chiffre en rapport avec celui tant répété de la dette publique : 73 milliards d’euros. Et bien la solution est trouvée quant à ce soit disant déficit. Mais aucun Gouvernement n’a agi de manière résolue contre ces pratiques indécentes et révoltantes. Ne pas agir, ne pas aller chercher l’argent là où il est, renoncer, ce sont des choix politiques.

Ne pas aller au bout du rapport de force avec l’Etat sur les finances locales, c’est un choix politique.

Depuis de nombreuses années, notre Groupe n’a eu de cesse d’alerter sur la dynamique d’asphyxie financière des départements. Nous avons maintes fois tenté d’associer nos collègues de cette Assemblée à des votes en faveur d’actions déterminées et, oui, radicales, en direction de l’Etat pour obtenir les moyens d’accomplir les missions départementales. Nous n’avons jamais été véritablement suivis. Et si nous le déplorons, ce n’est pas pour notre Groupe mais pour tout le temps perdu que cela représente pour les Nordistes.

C’est pourquoi nous appelons, depuis plusieurs mois, à dépasser les postures politiques. Nous l’avons fait le 30 mars dernier, en participant à la délégation que vous avez emmenée, Monsieur le Président, à Paris pour rencontrer le Ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités territoriales, Jean-Michel BAYLET, et lui exposer les difficultés du Département.

Nous en sommes sortis avec le sentiment de ne pas avoir été entendus et la conviction que la renationalisation du financement du RSA se fera avant tout sur le dos des départements.

Il faut donc crier plus fort ! Monsieur le Président, vous nous avez qualifiés d’« utopistes », presque de « doux rêveurs », lorsque nous revendiquions la recentralisation du RSA. Aujourd’hui, le Gouvernement s’est engagé dans cette voie. Certes, dans des conditions financières insatisfaisantes, mais c’est une première avancée. Nous avions donc raison d’y croire.

Je vais aussi citer notre collègue Christian POIRET. Il n’était pas encore Premier Vice-Président aux Finances mais Président du Groupe d’opposition UPN, il disait ceci, en conclusion de son intervention dans le débat sur les recettes du dernier budget : « L’heure n’est plus aux incantations non suivies d’effets ou à l’attente de lendemains qui seront meilleurs par la seule grâce de la providence socialiste. Attendre du gouvernement qu’il règle les problèmes financiers du Département se révèle illusoire. (…) La solution, à court terme, ne viendra pas de la progression des recettes par le bon vouloir du gouvernement. Il faut arrêter de courir après des chimères.”.

A l’entendre, nous avons donc dû être une bonne vingtaine de conseillers départementaux, trois communistes et le reste de la droite, à courir après des chimères dans le bus qui nous emmenait à Paris le 30 mars dernier…

Lui rappeler aussi au Premier Vice – Président qu’il a voté les engagements financiers pour le Seine Nord Europe, pour le contournement de Valenciennes, pour le tramway de Valenciennes.

A nos collègues de la majorité, vous raillez régulièrement la constance de nos interventions. Il est vrai qu’elles ne varient pas, elles, selon la couleur politique des Gouvernements. Je vous rappelle qu’en 2010 déjà, dans cet hémicycle, nous avions remis au Préfet une fausse reconnaissance de dette de l’Etat. C’était il y a 6 ans…

Aujourd’hui, nous portons la proposition d’un amendement au budget, demandant l’inscription d’un titre de recettes adressé à l’Etat qui correspond au reste à charge RSA estimé en 2016 à 302 millions d’euros. Car nous voulons que 2016 ait un budget de réponse aux attentes des Nordistes pas un budget de régression.

Cet amendement est d’ailleurs une actualisation de l’amendement que nous avions déjà déposé en décembre 2012, alors dans la majorité. Nous n’avons pas varié dans le fond de nos revendications, ce dont nous pouvons être fiers, car ce que nous demandons n’est ni plus ni moins que justice ! Que l’Etat respecte ses engagements, ce n’est pas pour nous une chimère, c’est un devoir. Que les dépenses de solidarité nationale soient financées à l’euro près par l’Etat ne devrait être que justice. Que l’Etat débiteur s’acquitte de ses dettes auprès de notre Département créancier n’est, là encore, que justice !

Ces 302 millions d’euros, dans l’attente du remboursement de la dette totale de l’Etat, serviraient à rétablir toutes les politiques que vous avez supprimées ou réduites par votre plan d’économies de 100 millions d’euros en fonctionnement, au premier rang desquelles : - le maintien de la gratuité du transport scolaire des collégiens urbains. Tous les élus communistes, qui ont eu en charge à des périodes différentes la délégation du transport scolaire se sont attachés à faire que le plus grand nombre de collégiens bénéficient de cette gratuité, pour ne pas condamner le pouvoir d’achat des familles. Notre collègue Eric RENAUD fera au nom de notre groupe des propositions précises pour le maintien de cette gratuité parce qu’en la supprimant, vous entendez faire une économie de 13 millions d’euros sur le dos des collégiens. Nous n’avons pas la même définition que vous de la culture de la recette. Nous lancerons une pétition départementale si vous maintenez la suppression de cet amendement. - l’arrêt des restrictions imposées aux établissements et associations de personnes âgées, personnes handicapées et mineurs protégés, - le maintien de l’accompagnement social pour les dispositifs d’insertion, - le rétablissement d’une véritable politique en faveur de la jeunesse et des collégiens, - des mesures positives en direction des agents de notre Collectivité, pour un renforcement de la qualité du Service public départemental, - etc.

Les sommes restantes seraient alors consacrées à l’augmentation du niveau d’investissement, pour les collèges, la voirie, les projets des communes, les travaux des établissements d’hébergement… Notre camarade Jean Claude DULIEU dira tout à l’heure combien est mauvaise cette nouvelle politique de subvention aux communes.

Si vous nous suivez la hausse de 4,4 points du taux de la taxe foncière, qui représente une moyenne de 70 euros supplémentaires par foyer, deviendrait inutile et ne pénaliserait pas le pouvoir d’achat des Nordistes.

Nous proposons cet amendement parce que nous ne sommes pas complices de la déclinaison de l’austérité au niveau départemental.

Nous proposons cet amendement parce que les réponses apportées par le Gouvernement à ce jour sur le devenir des départements et les finances locales ne sont pas satisfaisantes. Nous n’acceptons pas de reverser à l’Etat l’argent qu’il nous doit. Ce ne serait alors qu’une recentralisation en trompe-l’oeil du financement du RSA. Un nouveau marché de dupes.

Par ailleurs, l’avenir des départements se joue aussi sur le terrain des transferts de compétences. Lors de la dernière séance plénière, Monsieur le Président, vous avez affirmé que les départements n’étaient plus en danger. Nous ne partageons pas cet avis.

Au Sénat, il se murmure de plus en plus que seuls les Conseils Départemetaux des départements très ruraux demeureraient, quand les autres disparaitraient. Il est vrai qu’avec la combinaison des lois NOTRe et MAPTAM et les transferts de compétences en cours de négociation à la Région et à la Métropole de Lille, avec le regroupement des intercommunalités et la création des pôles métropolitains appelés eux aussi à récupérer toujours plus de compétences, tout concourt à ce que l’équité territoriale et sociale des Nordistes vole en éclats. En tant qu’élus communistes, nous resterons les défenseurs de la proximité et du lien social, des communes et des départements.

En conclusion, notre Groupe votera contre ce budget,contre la hausse de la fiscalité, contre les suppressions et les restrictions de politiques départementales. Nous appelons nos collègues de la majorité à ne pas poursuivre dans cette voie et l’ensemble des élus présents à nous rejoindre dans le vote de notre amendement. L’intérêt des Nordistes le commande.