Disons-le d’emblée : priver les collectivités de leurs ressources est un choix idéologique.

Ainsi, depuis plus d’une décennie, les gouvernements successifs s’acharnent contre les collectivités, faisant d’elles des cibles prioritaires alors qu’elles incarnent le pouvoir d’achat collectif des Français. Les départements, en particulier, sont victimes d’un étranglement budgétaire sans précédent. Comment ne pas y voir une volonté de les faire disparaître ?

Le tableau qui figure dans la DM2 en atteste une fois de plus. En seulement 5 ans, c’est un passif d’1 milliard 70 millions d’euros qui est laissé par l’Etat à la charge du Département pour le paiement du RSA. Rendez-vous compte, cela représente la construction de 50 collèges !

Ce décrochage entre les dépenses obligatoires que le Département assure au nom de la solidarité nationale et les compensations versées par l’Etat est inadmissible. Il s’agit d’un véritable abandon ! Notre Groupe n’a de cesse de dénoncer cette « dette de l’Etat envers les Nordistes » qui se creuse chaque année un peu plus, dépassant aujourd’hui les 3 milliards d’euros depuis les transferts de charges commencés par la droite avec les lois RAFFARIN de 2003-2004. C’est l’équivalent d’un budget annuel du Département du Nord ! Il est regrettable d’ailleurs que la Chambre Régionale des Comptes ne relève pas cette dette.

Face à une politique économique nationale que nous ne maîtrisons pas et qui fait chaque jour la preuve de son inefficacité à sortir la population des difficultés, les dépenses d’action sociale, et particulièrement d’insertion, explosent.

Ces crédits qu’il faut réinjecter à chaque fin d’année en Décisions Modificatives, c’est autant de possibilités d’interventions en moins pour le Département dans d’autres domaines importants pour le quotidien des Nordistes. Et cela fait des années que les effets de cet engrenage se font sentir !

Les Gouvernements successifs sont tout à fait conscients de cette situation, quand ils n’y contribuent pas directement par leurs décisions. Rappelons que la création du RSA est l’œuvre de la Présidence de Nicolas SARKOZY et de son Premier Ministre François FILLON. Sachant que ce même François FILLON, aujourd’hui candidat de la droite et peut-être du centre à l’élection présidentielle, promet une cure d’austérité sans précédent dans les dépenses publiques, en taillant pour 22 milliards d’euros dans celles des collectivités, cela augure mal d’une amélioration pour les finances départementales s’il venait à être élu !

Vous le disiez vous-même en commission Finances, Monsieur le Vice-Président : pour boucler le budget du RSA, « on bouche les trous un peu partout ». En 2016, au forceps, il faut bricoler pour trouver les moyens de verser jusqu’à 11 mois de RSA. Mais jusqu’à quand allez-vous accepter une telle situation ? Où est l’ADF et ses revendications ?

Le Gouvernement a fait des gestes pour les communes et pour les régions, mais il ne lâche que des broutilles pour les départements. Pour preuve de ce mépris gouvernemental, le Nord se retrouve bénéficiaire d’un énième « fonds de soutien » à hauteur de 25 millions d’euros cette année, alors qu’il lui manque dans le même temps 283 millions d’euros de compensations RSA ! Quelle injustice ! Sans parler du détournement politique fait par le Gouvernement sur une forme de renationalisation du RSA, qui aurait constitué rien de moins qu’un braquage à grande échelle des finances départementales…

Il faut aujourd’hui réagir, faute de quoi nous allons dans le mur ! Nous le disons à l’Exécutif, nous le disons aux autres départements qui sont nombreux à être au bord du précipice : si vous ne vous battez pas, vous n’obtiendrez rien !

Il faut renforcer le niveau revendicatif auprès de l’Etat, amener de nouveaux éléments dans les négociations en ce qui concerne le financement des allocations individuelles de solidarité et des SDIS. Faisons-nous entendre !

Pour mener une action résolue en direction de l’Etat, nous vous rappelons la disponibilité de notre Groupe. Nous restons mobilisés contre tous les renoncements, convaincus qu’une amélioration pérenne des finances locales ne peut résulter que d’une volonté de rupture avec les politiques d’hier et d’aujourd’hui.

Demain, en 2017, Monsieur le Vice-Président aux Finances nous proposera sans doute une nouvelle fois de « boucher les trous » pour arriver à finaliser une DM. Nous sommes contre l’abandon par l’Etat des départements et, en ce qui nous concerne, des Nordistes. Par conséquent le Groupe Communiste votera contre cette DM.