Sur le plan des finances locales, là encore, les résultats sont désastreux. Le rapport d’orientations budgétaires l’illustre pour le Département du Nord.

Les finances départementales sont victimes d’une vaste entreprise de casse des budgets locaux, qui a cours depuis plus d’une décennie.

Les gouvernements de droite, tout d’abord, ont soumis les collectivités à un assèchement méthodique de leurs finances. Mesure emblématique s’il en est, et lourde de conséquences pour les départements : la suppression de la Taxe Professionnelle, décidée par Nicolas SARKOZY et son Premier Ministre, François FILLON.

La casse des finances locales par la droite, c’est aussi l’introduction du gel des dotations de l’Etat, que nous étions nombreux à dénoncer dans l’hémicycle à l’époque. Un palier a été franchi depuis, puisque chaque nouvelle loi de finances apporte désormais son lot de réduction drastique des dotations aux collectivités. Nous sommes en fin de quinquennat HOLLANDE et cette logique d’asphyxie financière des départements n’a toujours pas subi de coup d’arrêt.

Ainsi, pour 2017, une diminution de 40,7 millions d’euros de la DGF est attendue, rien que pour le Nord. En l’espace de quatre ans, la baisse des dotations d’Etat a privé les Nordistes de 135 millions d’euros. Ils auraient pourtant été tellement utiles !

L’Etat ponctionne les collectivités au nom du redressement des comptes publics. Mais l’Etat, lui, est autorisé à présenter ses budgets en déficits, tandis que les collectivités doivent avoir leurs budgets à l’équilibre. L’Etat demande donc aux collectivités de lui payer son déficit ! C’est inadmissible !

L’Etat soutient de moins en moins un Département comme le nôtre, alors que la détresse sociale gagne chaque jour du terrain. Ce n’est pas notre conception de la justice sociale.

Je le disais, nous n’allons pas concentrer notre intervention sur la seule année 2017. Les débats de février prochain sur le budget donneront largement l’occasion de s’y arrêter précisément.

Ce qui nous préoccupe au plus haut point dans ces orientations budgétaires, ce sont les perspectives très sombres que vous dressez dans votre rapport.

Je ne parle pas du risque de voir élu un candidat de droite et peut-être du centre, François FILLON, qui propose une saignée sans précédent de 110 milliards d’euros dans les dépenses publiques, dont 20 % à la charge des collectivités. Cela suffirait à faire voler en éclats tous les chiffres que vous venez de nous donner et le semblant de cohésion sociale qu’il peut encore rester dans le pays…

Sans compter que ce candidat persiste et signe dans l’hérésie institutionnelle qu’est le « conseiller territorial », à savoir la fusion des mandats de conseiller régional et de conseiller départemental. Cette réforme avait pourtant été retirée lorsque François FILLON était Premier Ministre face à la fronde des élus locaux. Voilà qu’elle revient sur le tapis ! Dans ce cas-là, Monsieur le Vice-Président, vous n’aurez même plus besoin d’établir des projections après 2020, puisqu’il n’y aura même plus de Département !

Dans votre rapport, vous établissez deux scénarios prospectifs qui s’arrêtent en 2020. Il s’agira effectivement du dernier exercice complet dont le budget aura été préparé par l’actuelle majorité, avant les élections départementales de 2021.

Votre présentation est claire. Il y a le « mauvais » scénario, celui que vous appelez « au fil de l’eau », c’est-à-dire l’austérité modérée. Et puis le « bon » scénario, celui avec une austérité renforcée qui se traduira notamment par un nouveau programme d’économies de 45 millions d’euros sur trois exercices. Celui-ci, évidemment, serait d’après vous le seul à même de permettre au Département de conserver une épargne nette positive en 2020. C’est votre manière de faire croire que les restrictions budgétaires seraient inéluctables, alors qu’elles sont tout à fait idéologiques.

Mais ce que nous voyons surtout dans ces deux scénarios, c’est qu’il existe une même dynamique et qu’elle est très claire : l’épargne nette disparaît. Et votre plan d’économies ne pourra, au mieux, et indépendamment du programme gouvernemental du prochain quinquennat, que retarder l’échéance. En clair, vos 45 millions d’économies ne serviront à rien ! Ils ne serviront à rien, parce qu’il faudra, en 2020 ou avant, rajouter une fois de plus un autre plan d’économies. Voilà la réalité ! Les économies ne seront jamais suffisantes pour maintenir le Département à flot, nous le répétons sans cesse et vos chiffres le prouvent.

Vos économies appellent d’autres économies, dans un scénario qui se répète à l’infini jusqu’au coup de sifflet final. A ce moment-là, ce ne sera pas la mise sous tutelle préfectorale, comme vous avez pris l’habitude d’en brandir la menace, mais la disparition pure et simple des départements, tous confrontés aux mêmes difficultés insurmontables.

Cette asphyxie progressive arrive plus rapidement dans certains départements, ceux qui sont confrontés aux problématiques sociales les plus fortes et à des bassins d’emplois sinistrés. Mais l’issue est la même pour tous. Elle sera inéluctable, sauf à ce que l’Etat se saisisse de la question. Et c’est ce qui fait cruellement défaut à votre rapport. Où sont passées les revendications auprès de l’Etat ?

L’Etat baisse ses dotations au Département, l’Etat laisse filer le reste à charge départemental pour les allocations de solidarité, l’Etat ne fait que multiplier des fonds de soutien aux montants dérisoires… Quand et comment allez-vous réagir ?

Votre seule réaction semble être d’afficher votre sérieux budgétaire. Vous vous focalisez sur le niveau d’endettement, comme s’il s’agissait de votre seule ambition pour le Département. Mais nous refusons de participer au concours du meilleur gestionnaire de la pénurie !

Votre objectif ultime est-il de rendre les clés du Département en 2021 avec un taux d’endettement proche de zéro ? Ou est-il plutôt de répondre aux besoins des Nordistes ?

A contre-courant du discours dominant, nous défendons l’idée que la dette est indispensable pour la réalisation des grands investissements utiles à la population, qui sont un moteur de la croissance économique. Au niveau national, au niveau local, les dépenses d’éducation, de santé, les Services publics, l’industrie, la recherche, l’aménagement du territoire… sont des investissements d’avenir, amortis de fait sur le long terme.

La dette impressionne, effraie. Et c’est bien l’objectif de la droite et du centre, qui en font une arme idéologique bien commode pour tenter de faire accepter aux Nordistes les restrictions aux associations, aux établissements d’hébergement, aux communes… Ce faisant, vous accroissez dramatiquement les inégalités, car en diminuant les dépenses publiques, seule une minorité de privilégiés est épargnée.

La dette n’est pas un gros mot, la raréfaction de l’argent public n’est pas une fatalité. Soit les gouvernements successifs poursuivent dans la voie de l’allégeance aux marchés financiers, soit ils s’engagent dans la voie de la rupture avec le capitalisme financier et l’Union européenne qui lui est dédiée.

Relancer la croissance dans le pays passe par une relance de la consommation et par une relance de l’investissement public. Les collectivités représentent moins de 10 % de la dette de la France, alors qu’elles assurent près de 60 % des investissements publics du pays. Elles sont donc le meilleur allié du Gouvernement pour aider à la reprise économique. C’est une question primordiale pour l’emploi local et les carnets de commandes dans le secteur du BTP.

Vous affichez votre intention de maintenir le niveau des investissements sur le reste du mandat, c’est une bonne chose, mais à quel prix ? Au prix d’un nouveau plan d’économies, en partie lié à votre promesse très politique de baisser la fiscalité en 2018. Avec quelles conséquences sur la qualité du Service public départemental ? Sur les conditions de travail du personnel départemental ?

Dans un tel contexte de restrictions budgétaires, la pression supportée par les agents est énorme, particulièrement pour les travailleurs sociaux du Département, qui sont débordés. Face à l’afflux de sollicitations, ils ont besoin de renforts pour exercer dans de bonnes conditions leurs missions de Service public à destination des publics les plus fragiles. Or, les moyens humains ne sont plus suffisants aujourd’hui pour répondre à l’accroissement des difficultés.

Qui peut prétendre que le sous-effectif et la détérioration des conditions de travail n’a pas d’impact sur le niveau des services rendus à la population ? Qui peut prétendre que la réduction des ressources des collectivités n’a pas d’incidence sur le niveau des interventions du Département ?

Le candidat François FILLON dénonce aujourd’hui l’embauche de personnels par les collectivités, mais il est facile de ne pas intégrer dans sa réflexion les transferts de compétences imposés par l’Etat vers les collectivités, notamment les départements, avec les agents correspondants !

Nous nous opposons à ce que le personnel serve de variable d’ajustement à vos projections budgétaires. Si le Département veut maintenir son rang dans cette période de fortes turbulences, c’est de leurs compétences et de leur engagement dont nous avons le plus grand besoin.

Les arbitrages que vous avez choisi de nous présenter à travers ce rapport vous appartiennent. Ce sont vos décisions, celles de la majorité. Elles répondent à vos convictions politiques, à vos orientations idéologiques.

Nous n’avons jamais nié l’existence de contraintes financières réelles qui menacent les équilibres budgétaires. Rappelez-vous nos votes lors du mandat précédent contre le volet « recettes » des budgets primitifs. En revanche, nous défendons d’autres options, nous n’aurions pas fait ces choix de restrictions en direction des publics les plus vulnérables et de la jeunesse, nous aurions mené des politiques différentes.

Notre Groupe n’accepte pas cette situation. Il n’est plus tenable pour notre Assemblée de constater à chaque débat budgétaire l’ampleur de la catastrophe et de ne pas bouger collectivement pour faire évoluer les choses.

Combien de temps encore faudra-t-il pour qu’émergent de véritables exigences en matière de finances locales et de répartition des richesses entre les territoires, plutôt que de simples mesures palliatives, destinées à mettre des rustines sur un budget ?

Réclamer des moyens de l’Etat est une bataille dans laquelle le Groupe Communiste est prêt à lancer toutes ses forces. Nous ne relâcherons pas la pression, dans l’intérêt des Nordistes. Nous nous plaçons dans une position constructive, avec pour seuls objectifs de faire avancer les réponses aux aspirations populaires et d’avoir le courage politique d’affronter les forces de l’argent.

Où sont vos orientations de lutte pour les Nordistes et leur dignité ? Rien ne transparait dans ce rapport. Si vous renoncez, Monsieur le Président, nous avons les plus grandes craintes pour l’avenir en termes de réponses aux besoins des habitants et de perte de proximité.

Il est possible de faire autrement. Nous devons amener dans le débat des élections présidentielle et législatives la question des finances locales, en particulier des départements, le financement des allocations individuelles de solidarité et le devenir même des collectivités.

L’argent existe bel et bien dans le pays, la 6ème puissance économique mondiale, pour mener ces réformes. Mais les populations et les Services publics souffrent de ce qu’il reste concentré dans les mêmes mains : celles du grand capital et de la finance.

Un peu de courage ! Il faut aller chercher l’argent là où il est. Pourquoi ne pas commencer par s’attaquer aux 80 milliards d’euros d’évasion fiscale qui échappent à l’Etat chaque année ? Pourquoi ne pas cesser d’arroser les entreprises d’argent public sans effet sur la courbe du chômage, tels les 25 milliards d’euros annuels que coûte désormais le CICE sans contrepartie ?

Les gouvernements successifs ont choisi de capituler face au pouvoir de l’argent.

En 2017, notre Groupe mettra toute son énergie au service de l’émergence d’une alternative politique, afin de répondre aux besoins humains, préparer l’avenir de nos enfants, préserver la planète, investir dans des Services publics efficaces et humains et permettre à chacun d’avoir une vie digne et heureuse.

Nous nous battrons également pour que le Département retrouve de l’audace et de l’ambition !