Les politiques en direction des Personnes âgées et des Collèges pour le volet du fonctionnement, bien qu’en augmentation, n’ont toujours pas retrouvé leur niveau de dépenses de 2015.

Le plan d’austérité sur les moyens départementaux est toujours avancé fièrement par l’Exécutif, sans jamais expliciter ses conséquences négatives sur la qualité du service départemental rendu aux Nordistes et le mal-être au travail des agents : - moins 25 % sur les moyens généraux, - et moins 1 % sur la masse salariale, malgré le GVT et malgré des mesures nationales telles que la hausse du point d’indice des fonctionnaires. C’est un retour en arrière aux sommes dépensées avant 2014 pour les agents départementaux ! En marche arrière toute !

En ce qui concerne l’investissement, par rapport au budget primitif, que notre groupe n’avait pas voté, il y a un décalage de 5 millions d’euros en moins pour les investissements dans les collèges et même 11 millions en moins par rapport à ce qui a été réalisé en 2015. Nous constatons également moins 5 millions d’euros pour les aides aux territoires par rapport au budget primitif.

Est-ce que cela correspond à moins de besoins, moins de demandes des collèges, moins de projets dans les communes et les intercommunalités ? Pas du tout, cela correspond au serrage de vis de la majorité départementale, qui préfère cacher sa politique austéritaire sous l’affichage de bons et de grands gestionnaires, plutôt qu’en partenaire à l’écoute des attentes locales. C’est effectivement ce qui ressortait des réunions « bilans de mi-mandat » de l’Exécutif dans les différents arrondissements du Département.

Devons-nous nous attendre, qui sait, à un desserrement opportun d’ici 2021 ? Nous devinons la période où les conditions pourraient être réunies.

L’excédent de clôture, loin d’être mirobolant pour une collectivité de la taille du Nord, existe et il est en augmentation.

L’Exécutif est focalisé sur la dette, qui est vue comme un ennemi à abattre et non comme le moyen de développer le Nord de demain et de préparer les réponses aux besoins des générations futures.

Ainsi, le Département affiche une capacité de désendettement de 6,3 années. Le plafond national de référence, c’est-à-dire le seuil d’alerte prévu par la loi de programmation des finances publiques pour la strate des départements, est fixé à 10 années. Il y a donc de la marge !

L’encours de dette est en diminution, à 493 euros par habitant fin 2017. Il était de 531 euros en 2016, c’est-à-dire déjà inférieur à l’encours moyen constaté pour les départements de plus d’1 million d’habitants hors Paris (544 €/habitant). Là encore, il y a de la marge !

Au budget primitif 2017, l’Exécutif avait prévu 140 millions d’euros d’emprunts nouveaux, pour un amortissement équivalent de 140 millions. Quel est le résultat ? Seulement 105 millions d’euros d’emprunts finalement mobilisés, soit 35 millions de moins qu’affichés, mais un remboursement de capital plutôt respecté à 133 millions. Les investissements sont donc sacrifiés par la droite et le centre, alors qu’ils sont déterminants pour assurer les missions de base du Département, par exemple pour l’entretien des collèges et des routes, et pour moderniser et désenclaver les territoires.

En plus de tout cela, et c’est très grave, vos orientations budgétaires accréditent l’idée qu’il n’est pas nécessaire de se battre au plan national pour obtenir des moyens financiers supplémentaires. Pourquoi se battre, puisque les comptes sont dans le vert ?

Le reste à charge départemental sur les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) dépasse le montant de la participation de l’État. Autrement dit, pour nos missions de solidarité nationale, l’État met au pot moins de la moitié des sommes nécessaires. Le Département doit à lui seul assumer 481 millions d’euros. Mais à vous lire, ce n’est pas un problème pour le Département car les droits de mutation sont en hausse. Pourquoi s’inquiéter ? Et tant pis si la réforme annoncée de la fiscalité locale prévoit de transférer la part départementale de la taxe foncière aux communes, voire de nationaliser le produit des DMTO… C’est la raison pour laquelle nous soutenons le vœu de l’Assemblée générale de l’ADF du 20 juin, demandant au Gouvernement de renoncer aux recommandations du rapport RICHARD-BUR sur la fiscalité locale.

A travers votre Compte administratif, comme nous l’avons déjà vu aussi concernant la contractualisation avec l’État, vous vous employez à faire la démonstration qu’il est inutile de se battre, de revendiquer auprès du Gouvernement. De votre plein gré, vous renforcez l’austérité nationale par une austérité départementale.

Cela vous donne sûrement le profil de bon élève de la politique macroniste, mais au prix de mesures destructrices pour les Nordistes en difficulté, les associations et les communes.

Vous faites vos choix, mais nous considérons qu’il est impossible d’être fier d’un tel bilan.

Bien évidemment, si notre groupe votera le document administratif qu’est le Compte de gestion rendu par le Payeur départemental, nous voterons contre le Compte administratif 2017 qui est la traduction comptable de vos orientations politiques.