Le blog de CHARLES BEAUCHAMP, Conseiller Départemental du Nord- canton d'Aniche

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Séance Plénière

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Charles BEAUCHAMP prends la parole concernant la contractualisation entre l'Etat et le Département du Nord

Voilà donc la raison pour laquelle il a fallu décaler la séance plénière : faire avaliser un contrat d’encadrement des dépenses de notre Collectivité par le représentant de l’État ! Pour les trois prochaines années, le Département va subir le grand retour de la tutelle préfectorale, qui avait été supprimée avec le premier acte de la décentralisation en 1982, au lendemain de mai 1981. Le « nouveau monde » nous fait faire un bond en arrière d’au moins 35 ans !

Cette année marque aussi les 15 ans des lois RAFFARIN de décentralisation qui ont consacré dans la Constitution, à l’article 72-2, l’autonomie financière des collectivités afin de garantir leurs moyens d’action. Triste anniversaire, qui voit le retour d’une tutelle politique du Préfet ! C’est bien ce dont il s’agit, car il est abusif de parler de « contrat » lorsqu’une seule des parties décide (l’Etat) et l’autre partie seulement s’engage (la collectivité).

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le Compte Administratif 2017 du Département du Nord

Le Compte administratif 2017 affiche un résultat de clôture positif de 23,17 millions d’euros. Cela laisse songeur… Alors que tous les signaux sont au rouge pour les finances départementales, alors que la situation sociale des Nordistes se dégrade, le bilan des comptes 2017 du Département du Nord est dans le vert !

Prodigieux ? Non, austéritaire !

Toutes nos craintes se trouvent confirmées dans ce Compte administratif. L’opération « cap sur l’austérité pour les Nordistes », entamée en 2015, se poursuit, malmenant les politiques départementales et les agents.

La politique Enfance-Famille-Jeunesse fait particulièrement les frais des économies imposées par la majorité, avec près de 20 millions d’euros de diminution de crédits constatée entre 2016 et 2017. C’est même moins 35 millions d’euros si on compare avec 2015. En cause, la nouvelle philosophie de la majorité qui, au prétexte de favoriser l’accompagnement à domicile, vise à réaliser des économies sur les frais d’hébergement des enfants en danger. Vous connaissez notre opposition récurrente à vos CPOM restrictifs et pénalisants pour les Nordistes concernés et leurs familles.

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A l'occasion de la venue du Préfet dans notre hémicycle Départemental, je suis intervenu, au nom de mon groupe politique, afin de poser des questions au Préfet du Nord sur différents sujets concernant les Nordistes.

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Chers collègues,

Notre Département est en état d’urgence sociale.

Ce terrible constat ressort nettement des données présentées au début de votre rapport, Monsieur le Préfet. Même si les éléments datent de 2016, ils sont éloquents : - un taux de chômage supérieur de trois points à la moyenne nationale et la situation continue de se dégrader avec les suppressions d’emplois à Vallourec, Carrefour, Pimkie, etc., - plusieurs centaines d’arrêtés préfectoraux liés à l’habitat indigne, - près de 14 000 personnes surendettées, - entre 10 et 12 % de jeunes en difficulté de lecture, l’illettrisme fait en effet des ravages.

D’après l’INSEE, 19,1 % des Nordistes vivent sous le seuil de pauvreté.

Il faut saisir tout ce que ces chiffres représentent humainement, comment ils se traduisent dans la chair des habitants, en termes de détresse et de désespérance. C’est une chose de dresser un portrait sinistré de notre Département, c’en est une autre de vivre au quotidien les souffrances causées par le chômage, la précarité, l’insécurité sociale.

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A l'occasion de la venue du Préfet dans notre hémicycle Départemental, je suis intervenu, au nom de mon groupe politique, afin de poser des questions au Préfet du Nord sur différents sujets concernant les Nordistes.

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Chers collègues,

Notre Département est en état d’urgence sociale.

Ce terrible constat ressort nettement des données présentées au début de votre rapport, Monsieur le Préfet. Même si les éléments datent de 2016, ils sont éloquents : - un taux de chômage supérieur de trois points à la moyenne nationale et la situation continue de se dégrader avec les suppressions d’emplois à Vallourec, Carrefour, Pimkie, etc., - plusieurs centaines d’arrêtés préfectoraux liés à l’habitat indigne, - près de 14 000 personnes surendettées, - entre 10 et 12 % de jeunes en difficulté de lecture, l’illettrisme fait en effet des ravages.

D’après l’INSEE, 19,1 % des Nordistes vivent sous le seuil de pauvreté.

Il faut saisir tout ce que ces chiffres représentent humainement, comment ils se traduisent dans la chair des habitants, en termes de détresse et de désespérance. C’est une chose de dresser un portrait sinistré de notre Département, c’en est une autre de vivre au quotidien les souffrances causées par le chômage, la précarité, l’insécurité sociale.

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Intervention de charles BEAUCHAMP surle projet de budget primitif 2018

Dans le cadre de ce débat budgétaire, notre première remarque concerne le fait que, cette année, les budgets thématiques n’ont pas été débattus dans les commissions. Le travail de fond ne peut donc plus être mené par les conseillers départementaux, en particulier lorsqu’ils sont dans l’opposition. Nous considérons que c’est un obstacle à la vie démocratique de notre Assemblée. La séance plénière n’est pas le lieu pour entrer dans le détail des lignes budgétaires des différentes thématiques, d’autant que chaque Vice-Président ne se voit accorder qu’un temps compris entre 3 et 5 minutes pour présenter son budget.

Nous demandons à ce que, l’an prochain, ces budgets thématiques soient de nouveau présentés devant les commissions. D’autant que, globalement, le budget départemental s’élève à 3,48 milliards d’euros. Cela nécessite quand même un minimum de débats

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget Ressources Humaines et le RIFSEEP

La situation du personnel départemental a connu depuis Avril 2015 un certain nombre de bouleversements :

Suppression de 9 jours 1/2 de congés Suppression du changement d’échelons au minima Gel de postes, suppression de contractuels, non remplacement des départs en retraite.

Toutes ces mesures qui font passer pour la 1ere fois depuis bien longtemps notre Collectivité sous la barre des 8000 agents, pénalisant les services rendus aux nordistes.

La souffrance au travail est une réalité dans les services départementaux, notamment dans les services sociaux qui subissent la dégradation économique et sociale de notre département.

Cette politique des ressources humaines ne peut pas nous convenir.

Nous avons un attachement politique et philosophique aux services publiques et donc aux statuts de la Fonction Publique. Nous vous rappelons que le premier statut général de la Fonction Publique est l’un des conquis du Conseil National de la Résistance mis en œuvre par Maurice THOREZ en 1946. Et c’est en 1984 qu’un autre ministre communiste affine le statut de la Fonction Publique.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget dédié à l'environnement

Accélérer les mesures pour réussir à limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle est une urgence et pose avec acuité les choix politiques et économiques.

C’était aussi l’objectif affiché par la rencontre internationale sur le climat organisé à PARIS tout récemment par le Président MACRON mais avec comme fil conducteur la finance verte ou comment peindre en vert le capitalisme financier.

Le marché des obligations dites vertes est en pleine croissance dit-on mais 99,9 % du marché obligataire mondial, qui pèse quand même 100 000 milliards de dollars, restent celui des obligations traditionnelles qui n’ont que faire d’un monde plus propre et du développement durable.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget du SDIS

Le SDIS, c’est l’exemple même du désengagement de l’Etat et du transfert de charges vers les collectivités et leur groupement.

La sécurité civile est pourtant l’une des missions régaliennes de l’Etat.

Depuis 1996, les collectivités et en particulier le Département payent et l’Etat utilise personnels, moyens et équipements. Il nous semble important de le rappeler.

L’asphyxie financière organisée des Départements ne facilite pas l’organisation des secours.

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Charles BEAUCHAMP est intervenu lors du Conseil Départemental du 13 novembre 2017 sur le Rapport d'orientation Bugétaire pour le budget 2018

Il existe plusieurs supports aux croyances populaires permettant de prédire l’avenir : la boule de cristal, les cartes, le marc de café... Et de toute évidence, Monsieur le Vice-Président aux Finances doit exceller dans les arts divinatoires, car il a réussi à établir une trajectoire des finances départementales jusqu’en 2021, peu ou prou la fin du mandat, malgré un nombre inédit de paramètres inconnus dans l’équation. Que de talents cachés !

Malheureusement, l’heure n’est pas à l’amusement, elle est à l’inquiétude profonde et à la colère.

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Charles BEAUCHAMP intervient sur le Rapport de suivi des observations arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Département du Nord pour la période 2010 à ce jour et consacré aux finances publiques locales et au très haut débit

Nous ne finirons jamais de nous indigner de cet exercice qui consiste à devoir justifier l’action d’élus devant, certes, des professionnels de la réglementation et de la gestion publique, mais surtout des personnes qui n’ont aucune légitimité pour analyser des choix politiques. Leur légitimité est avant tout comptable. Car enfin, vous noterez une différence fondamentale entre des « rappels à la réglementation » d’une part et des « recommandations » d’autre part. L’opportunité politique, ça ne regarde pas la Chambre régionale des comptes !

Les élus locaux sont quotidiennement confrontés aux difficultés de la population. Ils savent, eux, la nécessité d’une action publique forte en soutien de ceux qui en ont le plus besoin.

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