Le blog de CHARLES BEAUCHAMP, Conseiller Départemental du Nord- canton d'Aniche

Charles BEAUCHAMP prends la parole concernant la contractualisation entre l'Etat et le Département du Nord

Marche arrière toute dans la décentralisation ! Marche arrière toute dans la libre-administration des collectivités locales ! Ces contrats sont une attaque en règle contre la démocratie locale, contre le pouvoir d’agir localement. Ils sont aussi une attaque en règle contre les services publics de proximité.

Mais cela n’émeut pas la majorité de droite et du centre qui a décidé de dévitaliser le Département avant l’heure en donnant ses clés soit au Préfet, soit à la Chambre régionale des comptes. Et dire que les Nordistes croyaient élire des décideurs politiques lors des élections de 2015…

La surprise est d’autant plus forte que, avec ceux de mon groupe qui étaient déjà présents au mandat précédent, nous nous rappelons que le groupe Union Pour le Nord, comme le groupe communiste, votait contre le volet « recettes » des budgets primitifs, en dénonçant les baisses de dotations de l’État. Ces logiques de restrictions étaient déjà présentes hier et vous les combattiez, mais aujourd’hui dans la majorité, elles ne vous dérangent plus !

Vous avez décidé de décaler cette séance, alors même que vous aviez déjà tué le suspense au moment du vote du budget primitif en décembre : vous proposiez un taux d’évolution des dépenses de fonctionnement qui allait de toute manière rentrer dans les critères préfectoraux, à 1,3 %. Vous obtenez 1,35 %. Mention très bien pour les bons élèves de l’austérité à la sauce départementale.

Comment le Préfet est-il parvenu à ces 1,35 % ? C’est l’application mécanique de critères prédéfinis nationalement. Avec de terribles aberrations. Ainsi, le contrat prévoit la prise en compte du revenu moyen par habitant. Puisque qu’il n’est pas inférieur de plus de 20 % au revenu moyen par habitant de l’ensemble des collectivités, le Département du Nord ne peut bénéficier d’aucune modulation. C’est dire si notre Département abrite aussi des très hauts revenus qui font augmenter la moyenne ! Et tant pis si le taux de pauvreté dans un Département comme le Nord atteint des sommets (19,1 % des Nordistes vivent sous le seuil de pauvreté, presque 1 habitant sur 5). Tant pis si la situation sanitaire est catastrophique. Tant pis si le taux de chômage est supérieur de 3 points à la moyenne nationale. On ne regarde que le revenu moyen, cela évite d’avoir à prendre en compte dans sa complexité l’immensité des besoins des habitants. Et donc l’immensité des réponses qu’il faudrait leur apporter par une action publique résolue du Département.

Ce constat de la détresse économique et sociale vécue par de trop nombreux Nordistes, nous l’avons pourtant rappelé au Préfet du Nord lorsqu’il est venu dans l’hémicycle en avril dernier, mais nous avons bien compris qu’il n’était pas venu pour répondre aux questions qu’on allait lui poser. Qu’a-t-il bien pu retirer des expressions des groupes politiques de notre Assemblée, lui qui était venu les mains vides en termes d’engagements de l’État ?

Le Préfet retient le critère du nombre important de mineurs isolés étrangers pris en charge par le Département du Nord. Vous le présentez comme une victoire dans la négociation, mais elle n’est destinée qu’à faire avaler la pilule de l’austérité qui guide le contenu du contrat.

En revanche, aucun retraitement n’est prévu pour les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH). A l’en croire, il serait donc tout à fait normal que l’État laisse à la charge du Département 481 millions d’euros pour des missions qui relèvent pourtant de la solidarité nationale, comme le Compte administratif en atteste. Ce dérapage n’est pas excessif, peut-être ? En tout cas, cela ne dérange pas la majorité départementale de nous proposer un contrat sans prise en considération de cette question primordiale du désengagement de l’État.

En revanche, les violons sont bien accordés entre le représentant de l’État et la majorité de droite et du centre sur la réduction des dépenses de fonctionnement. Puisque l’Exécutif a lancé un vaste plan d’économies dès son installation en 2015, l’État applaudit des deux mains et récompense les coups de rabot : + 0,15 point ! On additionne l’austérité départementale à l’austérité gouvernementale et cela convient parfaitement, des Marcheurs jusqu’aux Républicains de cet hémicycle. Mais c’est malheureusement la double-peine pour les Nordistes, pour les personnes en difficulté, pour les associations, pour les communes.

Monsieur le Président, dès le début d’année, vous avez fait figurer notre Département parmi les 45 premières collectivités volontaires pour expérimenter les contrats « clés en main » livrés par le Gouvernement. Pourtant, l’Assemblée des Départements de France, dont vous présidez la commission des Finances, avait comme position constante de refuser de se laisser lier les mains, tant que la contrepartie en termes d’implication de l’État ne serait pas connue.

Le 20 juin, en Assemblée générale, 77 % des Présidents de départements ont voté contre le principe des pactes financiers et seulement 17 % y sont favorables. Nous nous interrogeons fortement sur les raisons politiques de votre précipitation à satisfaire les exigences gouvernementales…

De plus, parce que l’ADF a exprimé ce refus majoritaire de la contractualisation, nous assistons à un véritable chantage de l’État, qui consiste à remettre en cause une négociation, avec ce que nous considérons comme de faibles avancées, qui n’auraient pas forcément notre aval. Mais nous sommes scandalisés par ce chantage à la signature de l’État contre les résistances légitimes des départements. Car cela pénalise non pas les Présidents des départements, cela pénalise la population. C’est intolérable ! Il y a une dérive autoritaire dans le pays.

Les élus communistes ne sont pas les seuls à s’opposer à ces contrats.

Le 18 juin, le Maire Les Républicains de Saint-Etienne, Gaël PERDRIAU, a réuni une soixantaine d’élus de 53 communes pour un rassemblement devant la Préfecture de la Loire contre la contractualisation, derrière une banderole noire « Macron m’a tué » et à côté d’un cercueil sur lequel étaient écrits « article 72 » et « libre-administration des collectivités ».

Dans son discours, le Maire de Saint-Etienne a lancé cet appel : « J'invite toutes les collectivités de France à rejoindre notre mouvement, pour qu'il gagne partout en France l'ensemble des élus locaux confrontés à une réalité qui échappe au président de la République. ». Il doit bien y avoir encore des élus Les Républicains dans notre hémicycle. Vont-ils voter aujourd’hui la contractualisation sans rien dire ?

Dans un communiqué commun du 13 juin, sept Présidents de départements de la région Rhône-Alpes, centristes ou de droite, ont interpelé le Président de la République et le Premier Ministre, estimant que « les conditions actuelles ne sont pas réunies pour signer le pacte financier imposé par l’État » et lui demandant de revoir sa copie. Cela ne pose de problème à aucun de nos collègues membres de la majorité ? Sous prétexte d’une soi-disant « bonne négociation » avec le Préfet, toutes les couleuvres sont-elles bonnes à avaler ?

Parce que notre Département n’est pas un service déconcentré de l’État,

Parce que nous n’avons pas été élus pour baisser les bras, mais pour faire respecter les habitants et leurs besoins,

L’opposition du groupe communiste à ce contrat est totale et appelle notre assemblée à être plus combative et revendicative.

Les valeurs de gauche existent dans le pays. Nous avons des propositions pour les Nordistes, à l’image de celles que les parlementaires communistes sont allées remettre au Premier Ministre le 9 juin. Leurs 10 propositions partaient de constats, de rencontres de terrain. Ces 10 propositions sont le contrepoint politique de votre contrat, qui n’apportera aucune réponse à la souffrance des Nordistes.

Nous voterons contre cette délibération.

Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le Compte Administratif 2017 du Département du Nord

Les politiques en direction des Personnes âgées et des Collèges pour le volet du fonctionnement, bien qu’en augmentation, n’ont toujours pas retrouvé leur niveau de dépenses de 2015.

Le plan d’austérité sur les moyens départementaux est toujours avancé fièrement par l’Exécutif, sans jamais expliciter ses conséquences négatives sur la qualité du service départemental rendu aux Nordistes et le mal-être au travail des agents : - moins 25 % sur les moyens généraux, - et moins 1 % sur la masse salariale, malgré le GVT et malgré des mesures nationales telles que la hausse du point d’indice des fonctionnaires. C’est un retour en arrière aux sommes dépensées avant 2014 pour les agents départementaux ! En marche arrière toute !

En ce qui concerne l’investissement, par rapport au budget primitif, que notre groupe n’avait pas voté, il y a un décalage de 5 millions d’euros en moins pour les investissements dans les collèges et même 11 millions en moins par rapport à ce qui a été réalisé en 2015. Nous constatons également moins 5 millions d’euros pour les aides aux territoires par rapport au budget primitif.

Est-ce que cela correspond à moins de besoins, moins de demandes des collèges, moins de projets dans les communes et les intercommunalités ? Pas du tout, cela correspond au serrage de vis de la majorité départementale, qui préfère cacher sa politique austéritaire sous l’affichage de bons et de grands gestionnaires, plutôt qu’en partenaire à l’écoute des attentes locales. C’est effectivement ce qui ressortait des réunions « bilans de mi-mandat » de l’Exécutif dans les différents arrondissements du Département.

Devons-nous nous attendre, qui sait, à un desserrement opportun d’ici 2021 ? Nous devinons la période où les conditions pourraient être réunies.

L’excédent de clôture, loin d’être mirobolant pour une collectivité de la taille du Nord, existe et il est en augmentation.

L’Exécutif est focalisé sur la dette, qui est vue comme un ennemi à abattre et non comme le moyen de développer le Nord de demain et de préparer les réponses aux besoins des générations futures.

Ainsi, le Département affiche une capacité de désendettement de 6,3 années. Le plafond national de référence, c’est-à-dire le seuil d’alerte prévu par la loi de programmation des finances publiques pour la strate des départements, est fixé à 10 années. Il y a donc de la marge !

L’encours de dette est en diminution, à 493 euros par habitant fin 2017. Il était de 531 euros en 2016, c’est-à-dire déjà inférieur à l’encours moyen constaté pour les départements de plus d’1 million d’habitants hors Paris (544 €/habitant). Là encore, il y a de la marge !

Au budget primitif 2017, l’Exécutif avait prévu 140 millions d’euros d’emprunts nouveaux, pour un amortissement équivalent de 140 millions. Quel est le résultat ? Seulement 105 millions d’euros d’emprunts finalement mobilisés, soit 35 millions de moins qu’affichés, mais un remboursement de capital plutôt respecté à 133 millions. Les investissements sont donc sacrifiés par la droite et le centre, alors qu’ils sont déterminants pour assurer les missions de base du Département, par exemple pour l’entretien des collèges et des routes, et pour moderniser et désenclaver les territoires.

En plus de tout cela, et c’est très grave, vos orientations budgétaires accréditent l’idée qu’il n’est pas nécessaire de se battre au plan national pour obtenir des moyens financiers supplémentaires. Pourquoi se battre, puisque les comptes sont dans le vert ?

Le reste à charge départemental sur les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) dépasse le montant de la participation de l’État. Autrement dit, pour nos missions de solidarité nationale, l’État met au pot moins de la moitié des sommes nécessaires. Le Département doit à lui seul assumer 481 millions d’euros. Mais à vous lire, ce n’est pas un problème pour le Département car les droits de mutation sont en hausse. Pourquoi s’inquiéter ? Et tant pis si la réforme annoncée de la fiscalité locale prévoit de transférer la part départementale de la taxe foncière aux communes, voire de nationaliser le produit des DMTO… C’est la raison pour laquelle nous soutenons le vœu de l’Assemblée générale de l’ADF du 20 juin, demandant au Gouvernement de renoncer aux recommandations du rapport RICHARD-BUR sur la fiscalité locale.

A travers votre Compte administratif, comme nous l’avons déjà vu aussi concernant la contractualisation avec l’État, vous vous employez à faire la démonstration qu’il est inutile de se battre, de revendiquer auprès du Gouvernement. De votre plein gré, vous renforcez l’austérité nationale par une austérité départementale.

Cela vous donne sûrement le profil de bon élève de la politique macroniste, mais au prix de mesures destructrices pour les Nordistes en difficulté, les associations et les communes.

Vous faites vos choix, mais nous considérons qu’il est impossible d’être fier d’un tel bilan.

Bien évidemment, si notre groupe votera le document administratif qu’est le Compte de gestion rendu par le Payeur départemental, nous voterons contre le Compte administratif 2017 qui est la traduction comptable de vos orientations politiques.